Article Annexe V
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Arrêté du 29 février 2016 - art. 9 (V)
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation
(Annexe non reproduite)
2 versions
JORF n°221 du 23 septembre 2006
Article Annexe V
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation
(Annexe non reproduite)
Version 1
En vigueur à partir du samedi 23 septembre 2006
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation
(Annexe non reproduite)