JORF n°221 du 23 septembre 2006

Article 9

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.

La dernière session du brevet de technicien supérieur " plasturgie " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " plasturgie " aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 septembre 2000 précité est abrogé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 23 septembre 2006

Abrogé le lundi 1 janvier 2018

La première session du brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.

La dernière session du brevet de technicien supérieur " plasturgie " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " plasturgie " aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 septembre 2000 précité est abrogé.