Article 10
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Arrêté du 29 février 2016 - art. 9 (V)
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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