La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4462-1 ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 relatif aux modalités d'application des règles relatives aux interventions d'entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défense ;

Vu l'avis émis par la formation spécialisée ministérielle le 26 juin 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 2 juillet 2025,

Arrête :

Fait le 14 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

O. Bouchery