Arrêté du 14 octobre 2025

pris pour application de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat relevant du chef d'état-major de la marine, au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour l'armement et le désarmement des navires de combat

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2025 établit les règles pour l'armement et le désarmement des navires de combat, en définissant les termes, les mesures de sécurité, et les responsabilités des commandants de base.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4462-1 (Règles de sécurité pour les activités pyrotechniques) ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail (Règles de sécurité pour les activités pyrotechniques) relatif à la prévention du risque pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Règles de sécurité pour les entreprises dans les établissements militaires) relatif aux modalités d'application des règles relatives aux interventions d'entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défense ;

Vu l'avis émis par la formation spécialisée ministérielle le 26 juin 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 2 juillet 2025,

Arrête :

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Équipements de travail soumis à des règles de sécurité spécifiques

Résumé. La liste des machines qui doivent suivre des règles de sécurité spéciales, comme les grues et les chariots élévateurs.
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Activités pyrotechniques pour l'armement et le désarmement

Résumé. La liste des activités pyrotechniques pour l'armement et le désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat, détaillant les types de munitions utilisées.

Fait le 14 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

O. Bouchery

En vigueur depuis le samedi 18 octobre 2025

Arrêté du 14 octobre 2025
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Titre II : ANALYSE DE RISQUES
Titre III : MESURES DE COORDINATION ET AUTORISATION
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Annexe
Annexe