Arrêté du 19 mai 2020

relatif aux modalités d'application des règles relatives aux interventions d'entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les entreprises dans les établissements militaires

Résumé. Un arrêté de mai 2020 fixe les règles de sécurité pour les entreprises travaillant dans des établissements militaires, couvrant divers types d'opérations et nommant des responsables pour son application.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 modifié fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 4512-7 du code du travail (Plan de prévention pour les travaux extérieurs), la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels) relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention ;

Vu l'avis émis par la commission centrale de prévention le 21 novembre 2019 ;

Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 28 novembre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les entreprises dans les établissements militaires

Résumé. Un arrêté précise les règles de sécurité pour les entreprises travaillant dans des établissements militaires.

Le présent arrêté détermine, conformément à l'article 7 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense), les conditions d'application aux organismes du ministère de la défense des dispositions, d'une part, du titre Ier du livre V de la quatrième partie du code du travail relatif aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure et, d'autre part, du titre III du livre V de la quatrième partie du code du travail relatif aux opérations de bâtiment et de génie civil.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de la sécurité avant les travaux

Résumé. Un document pour s'assurer que les travaux peuvent être faits en toute sécurité entre une entreprise et ses sous-traitants.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'analyse des risques pour travaux courts

Résumé. Un document qui aide à identifier les dangers et à mettre en place des mesures de sécurité pour des travaux de courte durée sans risques particuliers.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de début de travaux dans les armées

Résumé. Un document pour déclarer le commencement de travaux militaires, précisant les informations sur le projet et les sociétés participantes.

Fait le 19 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

Arrêté du 19 mai 2020
Article 1
Titre IER : OPÉRATIONS RÉALISÉES DANS UN ORGANISME DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Titre II : OPÉRATIONS DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
Titre III : OPÉRATIONS DE BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL
Titre IV : DIFFUSION ET CIRCULATION DE L'INFORMATION Dispositions communes aux titres Ier, II et III
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe
Annexe
Annexe