Arrêté du 14 octobre 2024

Article 10

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Article 10

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
II.-A compter du 1er décembre 2024 :

  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention &
laquo; water-polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.

III.-A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe

Toutefois, et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er décembre 2024, en formation à l'un des diplômes susmentionnés, demeure régi par l'arrêté du 15 mars 2010 auquel il se rapporte.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2024

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Suppression des formations pour les diplômes de natation, plongeon et water-polo

Résumé. Les formations pour les diplômes de natation, plongeon et water-polo sont supprimées à partir du 1er décembre 2024.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
II.-A compter du 1er décembre 2024 :

  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention &
laquo; water-polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.

III.-A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2010Art. 1 : Création d'un diplôme spécialisé dans le water-poloArrêté du 15 mars 2010Art. 2 : Diplôme d'État pour enseigner le water-poloArrêté du 15 mars 2010Art. 3 : Conditions pour enseigner la natation
→ Version 2
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
- Arrêté du 15 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe

Toutefois, et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er décembre 2024, en formation à l'un des diplômes susmentionnés, demeure régi par l'arrêté du 15 mars 2010 auquel il se rapporte.

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En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance