Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2024 - art. 10 (V)
Créé le 28 mars 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2010
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 14 octobre 2024art. 10 (V)
En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au mardi 30 décembre 2025
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.