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Arrêté du 15 mars 2010

Article 6

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Article 6

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 (Exigences pour enseigner le water-polo) le candidat titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue, et du diplôme ou de l'un des brevets fédéraux suivants à jour du recyclage ou de la formation continue :
― brevet fédéral 3 " water-polo " délivré par la Fédération française de natation ;
― brevet fédéral 4 " water-polo " délivré par la Fédération française de natation ;
― brevet fédéral 5 " water-polo " délivré par la Fédération française de natation ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "water polo" ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "activités de la natation" ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement "water-polo".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 28 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2025

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 (Exigences pour enseigner le water-polo) le candidat titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue, et du diplôme ou de l'un des brevets fédéraux suivants à jour du recyclage ou de la formation continue :
― brevet fédéral 3 " water-polo " délivré par la Fédération française de natation ;
― brevet fédéral 4 " water-polo " délivré par la Fédération française de natation ;
― brevet fédéral 5 " water-polo " délivré par la Fédération française de natation ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "water polo" ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "activités de la natation" ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement "water-polo".

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 2 mai 2011art. 3 : Dispense de vérification pour les titulaires de brevets fédéraux

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour être dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique ont été élargies, notamment en ajoutant deux nouveaux brevets d'Etat d'éducateur sportif et en corrigeant les références aux brevets fédéraux de water-polo.

En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au vendredi 20 mai 2011

Source : Légifrance