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Arrêté du 14 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 22 août 2018 modifié portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 juin 2022,
Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de pêche de loisirs

Résumé. Le diplôme de pêche de loisirs atteste désormais des compétences pour encadrer, animer et enseigner dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2018
Art. 2
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Modification des référentiels professionnel et de certification

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2022 modifie l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2018 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent à l'annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2018
Art. 3
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Modification des exigences d'entrée en formation

Résumé. Les exigences pour entrer en formation de pêche sportive sont modifiées, incluant des tests de secourisme, de natation et de maîtrise technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2018
Art. 4
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Modification des conditions de formation pour les professionnels de la pêche

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs professionnels de la pêche sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2018
Art. 5
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Modification des modalités d'évaluation pour le brevet professionnel

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'évaluation des unités capitalisables pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2018
Art. 6
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Précision des qualifications pour les formateurs en pêche de loisirs

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité pêche de loisirs sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2018
Art. 7
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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en pêche de loisirs

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en pêche de loisirs est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2018
Art. 8
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Création d'un diplôme pour les moniteurs de pêche

Résumé. Un nouveau diplôme, le BPJEPS spécialité éducateur sportif mention pêche de loisirs, est créé pour former des moniteurs-guide de pêche.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Sct. AnnexesArrêté du 22 août 2018Art. Annexe IArrêté du 22 août 2018Art. Annexe II
- Arrêté du 22 août 2018
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 9 novembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations commencent en 2023, sauf pour certaines qui débutent en 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en pêche de loisirs) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour les formateurs en pêche de loisirs) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 9 novembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. C'est un décret, il va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2022

Arrêté du 14 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10