Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des référentiels professionnel et de certification
Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2022 modifie l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2018 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent à l'annexe I.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2018Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2018Art. 3