Arrêté du 14 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2018

Art. 3

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Modification des référentiels professionnel et de certification

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2022 modifie l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2018 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent à l'annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2018
Art. 3

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