Arrêté du 14 octobre 2022

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en pêche de loisirs) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour les formateurs en pêche de loisirs) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations commencent en 2023, sauf pour certaines qui débutent en 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en pêche de loisirs) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour les formateurs en pêche de loisirs) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2022

Source : Légifrance