Arrêté du 14 octobre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2018

Art. 6

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Modification des modalités d'évaluation pour le brevet professionnel

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'évaluation des unités capitalisables pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2018
Art. 6

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