Abrogation à venir1 septembre 2026
Créé le 1 février 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.