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Arrêté du 22 août 2018

Article 3

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Article 3

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 septembre 2026

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 1 février 2019 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance