Arrêté du 14 octobre 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2018

Art. 5

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Modification des conditions de formation pour les professionnels de la pêche

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs professionnels de la pêche sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2018
Art. 5

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