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Arrêté du 14 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 juin 2022,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences attestées par un diplôme de sports de glace

Résumé. Le diplôme mentionné dans l'article 1er prouve maintenant que son détenteur peut encadrer des groupes, organiser des projets d'animation et enseigner différents sports de glace.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2019Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 3
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Modification des référentiels professionnel et de certification dans le diplôme d'enseignement du sport

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2022 modifie l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2019 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent à l'annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2019Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 4
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Modification des conditions d'accès à la formation d'animation sportive

Résumé. Les nouvelles règles pour entrer en formation d'animation sportive exigent une attestation de secourisme et une expérience d'animation de 100 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2019Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 5
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Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle dans les sports de glace

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des personnes en formation dans les sports de glace sont précisées et doivent être vérifiées par une séance d'animation suivie d'un entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2019Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 6
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Modification des épreuves certificatives pour le brevet d'éducateur sportif

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour le brevet professionnel d'éducateur sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2019Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 7
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Précision des qualifications pour les formateurs en sports de glace

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de glace ” sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2019Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 8
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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en sports de glace

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en sports de glace est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2019Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 9
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Modification des règles d'évaluation pour le brevet sportif en sports de glace

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'évaluation et de dispense pour le brevet professionnel des éducateurs sportifs en sports de glace.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2019Art. Annexe IVArrêté du 22 juillet 2019Art. Annexe VArrêté du 22 juillet 2019Art. Annexe VI
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 9 novembre 2022

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Application temporelle des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations commencent en 2023, sauf certaines qui débutent en 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 8 (Modification des règles d'évaluation pour le brevet sportif en sports de glace) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour les formateurs en sports de glace) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. On doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2022

Arrêté du 14 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10