En vigueur depuis le 9 novembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application temporelle des dispositions de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 8 (Modification des règles d'évaluation pour le brevet sportif en sports de glace) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour les formateurs en sports de glace) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.