Arrêté du 14 octobre 2022

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 8 (Modification des règles d'évaluation pour le brevet sportif en sports de glace) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour les formateurs en sports de glace) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2022

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Application temporelle des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations commencent en 2023, sauf certaines qui débutent en 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 8 (Modification des règles d'évaluation pour le brevet sportif en sports de glace) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour les formateurs en sports de glace) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2022

Source : Légifrance