Article 9
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Montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE
de fonctions|MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)|
|-------------------------|--------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 8 820 € |
| Groupe 2 | 8 280 € |
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