Créé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires
Résumé. L'article 9 précise combien les directeurs de prisons peuvent gagner en plus chaque année, en fonction de leur groupe de fonctions.
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE de fonctions | MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 8 820 € |
| Groupe 2 | 8 280 € |