Arrêté du 14 octobre 2021

Article 9

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Article 9

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 8 820 €
Groupe 2 8 280 €

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires

Résumé. L'article 9 précise combien les directeurs de prisons peuvent gagner en plus chaque année, en fonction de leur groupe de fonctions.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 8 820 €
Groupe 2 8 280 €

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance