Arrêté du 14 octobre 2021

Article 8

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Article 8

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Emplois relevant du groupe 1 4 300 €
Emplois relevant du groupe 2 4 000 €

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Indemnités des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires

Résumé. Les directeurs de prison reçoivent une indemnité minimale annuelle, qui dépend de leur groupe.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Emplois relevant du groupe 1 4 300 €
Emplois relevant du groupe 2 4 000 €

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance