Arrêté du 14 octobre 2021

Article 8

Créé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires

Résumé. Les directeurs de prison reçoivent une indemnité minimale annuelle, qui dépend de leur groupe.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Emplois relevant du groupe 1 4 300 €
Emplois relevant du groupe 2 4 000 €

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Emplois relevant du groupe 1 4 300 €
Emplois relevant du groupe 2 4 000 €