Arrêté du 14 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2017

Art. 3

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Modification des conditions de délivrance des certificats de formation pour les marins

Résumé. Les marins doivent être titulaires de certificats de formation pour servir sur des navires utilisant des combustibles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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