Les dispositions prévues aux articles 30-2 et 30-5 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 susvisé et aux articles 41 et 42 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé et relatives aux programmes d'opérations sur puits sont complétées par les dispositions de la présente section. Les programmes concernés sont liés aux :

- travaux de forage ;

- essais de production ;

- interventions lourdes définies à l'article 3 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé ;

- travaux de fermeture.

Le programme de travaux de forage est établi proportionnellement aux enjeux. Il comporte, notamment, une coupe géologique prévisionnelle des formations à traverser, une coupe technique prévisionnelle sur laquelle sont reportés les cuvelages et les cimentations à effectuer. Sont également précisés, selon les travaux prévus, outre la localisation de l'ouvrage :

- la description des opérations à effectuer et des mesures à prendre en vue de garantir la sécurité du personnel et de l'environnement ;
- les niveaux perméables qu'il est prévu de traverser ou d'atteindre, ainsi que la nature et la pression attendues des fluides qu'ils contiennent ;
- le déroulement des opérations avec, pour chacune des phases, les caractéristiques du fluide utilisé, les moyens de détection et les dispositifs de maîtrise des venues ;
- le programme de diagraphie différé et en temps réel qu'il est prévu d'effectuer ;
- le programme de carottage ;
- la fréquence des essais en pression des équipements de contrôle et de maîtrise des venues ;
- les zones considérées comme zones à pertes et les mesures à prendre à leur passage ;
- le programme prévisionnel de fermeture de l'ouvrage ;
- la justification de l'adaptation de la composition du bloc obturateur de puits aux sollicitations (pression, température, compatibilité avec les effluents) et de ses moyens d'alimentation aux travaux envisagés et du dimensionnement de la fermeture à chaque étape ;
- la justification de l'adéquation à la nature des travaux et des conditions du milieu :
- du choix des cuvelages ;
- des phases de cimentation ;
- des caractéristiques et de la composition des ciments ;
- du nombre et du positionnement des centreurs ;

- les cuvelages utilisés, le positionnement des sabots et des cimentations ;
- la hauteur du ciment ;
- les moyens de contrôle des ciments.

L'exploitant met en œuvre des moyens de contrôle régulier de l'inclinaison et de l'azimut. L'inclinaison maximale proposée doit être justifiée au regard des risques identifiés.
Le programme de forage décrit les moyens de mesure et de contrôle de l'inclinaison et de l'azimut et justifie que ces mesures et contrôles soient continus si nécessaire. Les enregistrements relatifs à ces contrôles sont tenus à disposition du préfet.
Le programme de travaux de forage précise la pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits.

Le programme d'essais de production est établi proportionnellement aux enjeux et transmis au préfet avant le début des essais. Ce programme comporte a minima les éléments suivants :

- la description des opérations à effectuer et des mesures à prendre en vue de garantir la sécurité du personnel et de l'environnement ;
- le déroulement des opérations avec, pour chacune des phases, les caractéristiques des dispositifs de maîtrise des venues et de contrôle du fluide ;
- les travaux d'établissement ou d'amélioration de la liaison couche-trou avant mise en production, notamment la description de la nature et des quantités attendues de produits mis en œuvre ;
- les essais de production prévus ;
- la fréquence des essais en pression des équipements de contrôle et de maîtrise des venues.

Dans le cas où un bloc d'obturation de puits (BOP) est mis en œuvre :

- la justification de l'adaptation de la composition du bloc d'obturation de puits aux sollicitations (pression, température, compatibilité avec les effluents) et aux travaux envisagés et du dimensionnement de la fermeture à chaque étape ;
- la justification du dimensionnement des accumulateurs au regard des règles de l'art.

Le programme d'intervention lourde est établi proportionnellement aux enjeux et transmis au préfet avant le début des travaux. Ce programme comporte a minima les éléments suivants :

- la description des opérations à effectuer et des mesures à prendre en vue de garantir la sécurité du personnel et de l'environnement ;
- le déroulement des opérations avec, pour chacune des phases, les caractéristiques du fluide utilisé, celles des dispositifs de maîtrise des venues et de contrôle du fluide de forage ;
- le programme de diagraphie différé et en temps réel qu'il est prévu d'effectuer ;
- les travaux d'établissement ou d'amélioration de la liaison couche-trou avant mise en production, notamment la description de la nature et des quantités de produits mis en œuvre ;
- la fréquence des essais en pression des équipements de contrôle et de maîtrise des venues ;
- la justification de l'adaptation de la composition du bloc d'obturation de puits aux sollicitations (pression, température, compatibilité avec les effluents) et aux travaux envisagés et du dimensionnement de la fermeture à chaque étape ;
- la justification du dimensionnement des accumulateurs au regard des règles de l'art ;
- les caractéristiques des ciments utilisés ;
- au besoin, l'adéquation entre les moyens de contrôle des cimentations et les caractéristiques du ciment utilisé.

Le programme de fermeture est adapté en fonction du résultat des contrôles de l'état des cuvelages et des cimentations. Ce programme comporte a minima les éléments suivants :

- le plan de localisation du puits ;
- les données liées à la ressource minière justifiant la fermeture ;
- l'historique et l'état du puits avant fermeture, la description lithologique, le rappel de la position des aquifères et couches géologiques cibles, l'architecture du puits avant et après fermeture, les équipements du puits, la tête du puits ;
- le programme des opérations ;
- les mesures de protection particulières liées à la sécurité et l'environnement immédiat du puits, notamment le schéma du bloc d'obturation de puits d'intervention ;
- la description de la phase d'observation ;
- les moyens mis en œuvre.