Arrêté du 14 octobre 2016

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de sécurité pour les travailleurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les travailleurs dans les forages et puits, et précise son application dans des territoires spécifiques.

En vigueur depuis le 26 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de règles de sécurité pour les forages

Résumé. Un arrêté annule trois anciens règlements sur la sécurité des travailleurs dans les forages et puits.

Le présent arrêté abroge les arrêtés :

  • du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (FO-1P-2-A, art. 41) ;
  • du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d'interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, art. 25 et 29) ;
  • du 22 mars 2000 relatif aux cuvelages des sondages et des puits (FO-1P-2-A, art.
26).

En vigueur depuis le 26 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de cet arrêté s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises, et que le mot 'préfet' est remplacé par 'représentant de l'Etat' dans ces territoires.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références au « préfet » sont remplacées par la référence au « représentant de l'Etat ».

En vigueur depuis le 26 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté par les ministres

Résumé. Cet article désigne les ministres responsables de l'application d'un arrêté sur l'environnement et les finances.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2016

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 71
Article 72
Article 73