JORF n°0249 du 25 octobre 2016

Article 7

Article 7

Le programme de fermeture est adapté en fonction du résultat des contrôles de l'état des cuvelages et des cimentations. Ce programme comporte a minima les éléments suivants :

- le plan de localisation du puits ;
- les données liées à la ressource minière justifiant la fermeture ;
- l'historique et l'état du puits avant fermeture, la description lithologique, le rappel de la position des aquifères et couches géologiques cibles, l'architecture du puits avant et après fermeture, les équipements du puits, la tête du puits ;
- le programme des opérations ;
- les mesures de protection particulières liées à la sécurité et l'environnement immédiat du puits, notamment le schéma du bloc d'obturation de puits d'intervention ;
- la description de la phase d'observation ;
- les moyens mis en œuvre.


Historique des versions

Version 1

Le programme de fermeture est adapté en fonction du résultat des contrôles de l'état des cuvelages et des cimentations. Ce programme comporte a minima les éléments suivants :

- le plan de localisation du puits ;

- les données liées à la ressource minière justifiant la fermeture ;

- l'historique et l'état du puits avant fermeture, la description lithologique, le rappel de la position des aquifères et couches géologiques cibles, l'architecture du puits avant et après fermeture, les équipements du puits, la tête du puits ;

- le programme des opérations ;

- les mesures de protection particulières liées à la sécurité et l'environnement immédiat du puits, notamment le schéma du bloc d'obturation de puits d'intervention ;

- la description de la phase d'observation ;

- les moyens mis en œuvre.