En vigueur depuis le 1 novembre 2015
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Documents nécessaires pour l'inscription en tant que demandeur d'emploi
Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5411-2 du code du travail (Procédure d'inscription des demandeurs d'emploi), les documents permettant à la personne demandant son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi de justifier de son identité et de sa nationalité sont les suivants :
1° La carte nationale d'identité ;
2° Le passeport ;
3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie ;
4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail (Conditions d'inscription des étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi) ;
5° L'un des titres de circulation prévus par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.