ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5411-2 du code du travail (Procédure d'inscription des demandeurs d'emploi), les documents permettant à la personne demandant son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi de justifier de son identité et de sa nationalité sont les suivants :
1° La carte nationale d'identité ;
2° Le passeport ;
3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie ;
4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail (Conditions d'inscription des étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi) ;
5° L'un des titres de circulation prévus par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Documents nécessaires pour l'inscription en tant que demandeur d'emploi

Résumé. Pour s'inscrire comme demandeur d'emploi, il faut fournir un document d'identité comme une carte nationale ou un passeport.

Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5411-2 du code du travail (Procédure d'inscription des demandeurs d'emploi), les documents permettant à la personne demandant son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi de justifier de son identité et de sa nationalité sont les suivants :
1° La carte nationale d'identité ;
2° Le passeport ;
3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie ;
4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail (Conditions d'inscription des étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi) ;
5° L'un des titres de circulation prévus par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance