Arrêté du 19 juin 1997

Article 1

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Article 1

Lorsque, en application du III de l'

article R. 311-3-1 du code du travail

(

Inscription des demandeurs d'emploi

)

Art. R.311-3-1

Inscription des demandeurs d'emploi

Les demandeurs d'emploi doivent s'inscrire personnellement auprès de l'Agence nationale pour l'emploi ou des organismes conventionnés, sauf s'ils se réinscrivent dans les six mois.

, l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi s'effectue par voie postale, le formulaire de demande d'inscription doit être daté et signé du demandeur d'emploi et retourné, au plus tard, le dernier jour du sixième mois suivant la cessation d'inscription ou la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Lorsque, dans ce même délai, le demandeur d'emploi effectue sa demande par voie télématique, il doit indiquer au service destinataire son nom et le code confidentiel qui lui a été attribué par ce service.

Dans les cinq jours ouvrés suivant la demande d'inscription par l'un des moyens prévus au deuxième alinéa du III de l'article R. 311-3-1, le service destinataire adresse à la personne demandant son inscription un document attestant réception de cette demande et mentionnant les informations enregistrées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 26 juin 1997 · Abrogé le 1 novembre 2015

Lorsque, en application du III de l'article R. 311-3-1 du code du travail (Inscription des demandeurs d'emploi), l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi s'effectue par voie postale, le formulaire de demande d'inscription doit être daté et signé du demandeur d'emploi et retourné, au plus tard, le dernier jour du sixième mois suivant la cessation d'inscription ou la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Lorsque, dans ce même délai, le demandeur d'emploi effectue sa demande par voie télématique, il doit indiquer au service destinataire son nom et le code confidentiel qui lui a été attribué par ce service.

Dans les cinq jours ouvrés suivant la demande d'inscription par l'un des moyens prévus au deuxième alinéa du III de l'article R. 311-3-1, le service destinataire adresse à la personne demandant son inscription un document attestant réception de cette demande et mentionnant les informations enregistrées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juin 1997 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance