Arrêté du 19 juin 1997

Article 2

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Article 2

Art. 2

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le directeur général de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 26 juin 1997 · Abrogé le 1 novembre 2015

Art. 2

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le directeur général de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juin 1997 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance