ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

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Suppression des règles et objectifs de qualité de service de La Poste

Résumé. L'article abroge les règles de qualité de service de La Poste pour le courrier et les colis, ainsi que les objectifs fixés pour 2014 et 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

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