Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 3-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3-1

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg institué à l'article 1er (Création d'un comité technique à la BNU de Strasbourg) sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 178 agents représentés dont 108 femmes soit 60,67 % et 70 hommes soit 39,33 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition par genre du comité technique de la BNU Strasbourg

Résumé. Le comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg compte 178 agents, dont 60,67 % de femmes et 39,33 % d'hommes.

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg institué à l'article 1er (Création d'un comité technique à la BNU de Strasbourg) sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 178 agents représentés dont 108 femmes soit 60,67 % et 70 hommes soit 39,33 %.

Relations

cite

cite  15

Historique des versions

Source : Légifrance