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ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
  • le secrétaire général de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

b) Représentants du personnel :

  • cinq titulaires ;
  • cinq suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
  • le secrétaire général de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

b) Représentants du personnel :

  • cinq titulaires ;
  • cinq suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance