Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
L'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.