ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2012

Art. 1

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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour s'occuper des questions concernant les services du Premier ministre et certains établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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