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Arrêté du 14 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique

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Modification du titre professionnel d'infographiste

Résumé. L'arrêté prolonge et modifie le titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique, en précisant ses compétences et son accès aux informations.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences d'infographiste en enseigne et signalétique ;

Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 30 septembre 2010,

Arrête :

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Prorogation du titre professionnel d'infographiste

Résumé. Le titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique est prolongé à partir du 20 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2005
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels pour infographistes

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activité, de compétences et de certification pour le titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique

Résumé. Le titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique est désormais composé de trois unités constitutives : réaliser des infographies, des visuels pour l'impression numérique et la découpe vectorielle, et gérer ces impressions ainsi que les travaux de pose.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2005
Art. 3
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Modification des informations requises pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. L'arrêté modifie l'article 4 pour préciser les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2005
Art. 4

En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Publication d'un arrêté relatif à l'emploi

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2010 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre ses dispositions et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'infographiste en enseigne et signalétique

Résumé. L'infographiste en enseigne et signalétique crée des images pour la communication et utilise des logiciels spécialisés.

Fait à Paris, le 14 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

des politiques de formation

et de qualification,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2010

Arrêté du 14 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe