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Prorogation du titre professionnel d'infographiste
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005Art. 1
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modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences d'infographiste en enseigne et signalétique ;
Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 30 septembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005Art. 4
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En vigueur depuis le 6 novembre 2010
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 octobre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission
des politiques de formation
et de qualification,
C. Landour
En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2010