Arrêté du 14 octobre 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2005

Art. 4

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Modification des informations requises pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. L'arrêté modifie l'article 4 pour préciser les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2005
Art. 4

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