Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations requises pour l'inscription d'un titre professionnel
Résumé. L'arrêté modifie l'article 4 pour préciser les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2005Art. 4