Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du titre professionnel d'infographiste
Résumé. Le titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique est prolongé à partir du 20 décembre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2005Art. 1