Article 9
Abrogé depuis le 2010-01-13 par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10 (Ab)
L'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°242 du 16 octobre 2004
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2004
Abrogé le mercredi 13 janvier 2010
L'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.