JORF n°242 du 16 octobre 2004

Arrêté du 14 octobre 2004

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

M. Nicolas Ferrand est nommé conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Nicolas Samsoen, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2004.

Gilles de Robien