Article 1
M. Nicolas Ferrand est nommé conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Nicolas Samsoen, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
M. Nicolas Ferrand est nommé conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Nicolas Samsoen, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 octobre 2004.
Gilles de Robien