JORF n°242 du 16 octobre 2004

Arrêté du 7 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2004, la démission de Mme Gaucher (Isabelle, Rose, Marie), épouse Morel, huissière de justice à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), est acceptée.