JORF n°242 du 16 octobre 2004

Arrêté du 14 octobre 2004

Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé en bureaux, modifié par l'arrêté du 5 septembre 2002 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la santé et de la protection sociale en date du 7 juin 2004,

Arrête :

Article 1

Les articles 5 et 8 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé relatif à l'organisation générale de la santé en bureaux sont ainsi rédigés :
« Art. 5. - La sous-direction des pathologies et santé est composée :
« - du bureau du développement de programmes de santé ;
« - du bureau des maladies infectieuses et de la politique vaccinale ;
« - du bureau des maladies chroniques, des enfants et du vieillissement. »
« Art. 8. - Sont rattachés au directeur général :
« - la cellule d'appui scientifique ;
« - la cellule des affaires européennes et internationales ;
« - le département des situations d'urgence sanitaires. »

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification des art. 5 et 8 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 14 octobre 2004.

Philippe Douste-Blazy