JORF n°242 du 16 octobre 2004

Arrêté du 14 octobre 2004

Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Fanouillaire, conseiller du ministre délégué.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2004.

Xavier Darcos