Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990

Article 1

Créé le 29 novembre 1990

Des bourses peuvent être attribuées aux stagiaires suivant à temps plein le cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration défini par le titre II du décret du 13 juillet 1990 susvisé dans les conditions ci-après.

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Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1469 du 27 novembre 2020art. 15

En vigueur du jeudi 29 novembre 1990 au samedi 31 octobre 2020

Des bourses peuvent être attribuées aux stagiaires suivant à temps plein le cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration défini par le titre II du décret du 13 juillet 1990 susvisé dans les conditions ci-après.