La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilité

Nombre d'emplois

Nombre de points alloués par emploi (en points majorés)

1. Services centraux

Chef de cabinet du secrétaire général du Gouvernement

A

1

50

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

A

1

50

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

A

6

50

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, chef de secteur au département de l'activité normative

A

3

50

Adjoint au chef du service de documentation

A

1

50

Chef de bureau chargé de l'achat public

A

1

50

Chef de bureau chargé de la gestion administrative des personnels

A

1

50

Chef de la section affectation et carrières

A

1

40

Responsable des questions réglementaires et statutaires relatives aux personnels des services du Premier ministre

A

1

40

Responsable de gestion logistique

A

1

40

Responsable coordonnateur de la fonction achats

A

1

40

Responsable de gestion du personnel

A

1

30

Responsable de gestion budgétaire ou juridico-financière

A

2

25

Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière (agents non titulaires, pensions et validations de service, détachements, pilotage de la fonction rémunération, planification de la formation, logement social)

B ou C

6

20 ou 30

Contrôleur de gestion

B

1

30

Coordonnateur de cellule affaires générales

B

1

30

Gestionnaire comptable et budgétaire

B

1

30

Chef du secrétariat du secteur des textes en conseil des ministres et contentieux au département de l'activité normative

B

1

30

Responsable de l'organisation des secrétariats rattachés au secrétariat général du Gouvernement

B ou C

2

20

Moniteur bureautique

B ou C

2

20

Chef d'atelier coordinateur du parc automobile

C

1

20

Responsable de bureau à ordre

C

1

20

Coordonnateur de service intérieur

C

1

20

Chef de l'atelier central d'impression

C

1

20

Chef de l'atelier de mécanique du parc automobile

C

1

20

Assistant de gestion de ressources humaines

C

1

20

Assistant de gestion financière

C

1

20

Assistant de gestion logistique polyvalent

C

3

20

Assistant de contrôle

C

1

20

Responsable de magasin

C

1

20

Régulateur en charge de la coordination et de l'exécution des ordres de transport

C

1

20

2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Secrétaire général

A

1

50

Chef du bureau des politiques sociales

A

1

50

Responsable de la cellule concours

A

1

30

Responsable de la cellule de gestion des administrateurs civils

A

1

30

Gestionnaire du recensement des concours

B ou C

1

20

Responsable de l'atelier de reprographie et de l'expédition du courrier

C

3

20

Assistant documentaire

C

1

20

Superviseur service et réception

C

1

20

3. Direction de l'information légale et administrative C

1

20

Responsable de département chargé des ressources humaines

A

1

50

Chef de la mission contrôle de gestion

A

1

40

Responsable de département relevant de la fonction éditoriale

A

4

40

Rédacteurs en chef

A

3

40

Responsable d'unité de facturation

B

1

30

Secrétaire de rédaction

B ou C

8

20

Opérateur PAO

C

3

20

Technicien d'édition

B

1

20

Assistant de bibliothèque

C ou B

9

20

Gestionnaire de sites web

C

1

20

Aides-comptable

C

1

20

Responsable de l'atelier des expéditions

C

1

20

Agent d'entretien du service intérieur

C

2

15

Agent chargé de la formation continue des personnels (micro-informatique)

C

1

20

Responsable des affranchissements postaux

C

2

15 à 20

Agent d'accueil

C

2

20

Responsable de magasin

C

1

20

Responsable de caisse

C

1

15

Conducteur de machine

C

5

15

4. Service d'information du Gouvernement

Chef du département administration générale

A

1

50

Responsable du service intérieur et du matériel

C

1

20

Responsable de la diffusion

C

1

20

Secrétariat de direction

C

1

20

5. Direction générale des médias et des industries culturelles

Secrétaire général

A

1

50

Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la Commission paritaire des publications et agences de presse

A

1

40

Statisticien spécialisé

B

1

30

Responsable de la gestion du fichier du dépôt légal

C

2

20

6. Centres interministériels de renseignements administratifs

Agent d'orientation

B ou C

2

20

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilité

Nombre d'emplois

Nombre de points alloués par emploi (en points majorés)

1. Services centraux

Chef de cabinet du secrétaire général du Gouvernement

A

1

50

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

A

1

50

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

A

6

50

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, chef de secteur au département de l'activité normative

A

3

50

Adjoint au chef du service de documentation

A

1

50

Chef de bureau chargé de l'achat public

A

1

50

Chef de bureau chargé de la gestion administrative des personnels

A

1

50

Chef de la section affectation et carrières

A

1

40

Responsable des questions réglementaires et statutaires relatives aux personnels des services du Premier ministre

A

1

40

Responsable de gestion logistique

A

1

40

Responsable coordonnateur de la fonction achats

A

1

40

Responsable de gestion du personnel

A

1

30

Responsable de gestion budgétaire ou juridico-financière

A

2

25

Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière (agents non titulaires, pensions et validations de service, détachements, pilotage de la fonction rémunération, planification de la formation, logement social)

B ou C

6

20 ou 30

Contrôleur de gestion

B

1

30

Coordonnateur de cellule affaires générales

B

1

30

Gestionnaire comptable et budgétaire

B

1

30

Chef du secrétariat du secteur des textes en conseil des ministres et contentieux au département de l'activité normative

B

1

30

Responsable de l'organisation des secrétariats rattachés au secrétariat général du Gouvernement

B ou C

2

20

Moniteur bureautique

B ou C

2

20

Chef d'atelier coordinateur du parc automobile

C

1

20

Responsable de bureau à ordre

C

1

20

Coordonnateur de service intérieur

C

1

20

Chef de l'atelier central d'impression

C

1

20

Chef de l'atelier de mécanique du parc automobile

C

1

20

Assistant de gestion de ressources humaines

C

1

20

Assistant de gestion financière

C

1

20

Assistant de gestion logistique polyvalent

C

3

20

Assistant de contrôle

C

1

20

Responsable de magasin

C

1

20

Régulateur en charge de la coordination et de l'exécution des ordres de transport

C

1

20

2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Secrétaire général

A

1

50

Chef du bureau des politiques sociales

A

1

50

Responsable de la cellule concours

A

1

30

Responsable de la cellule de gestion des administrateurs civils

A

1

30

Gestionnaire du recensement des concours

B ou C

1

20

Responsable de l'atelier de reprographie et de l'expédition du courrier

C

3

20

Assistant documentaire

C

1

20

Superviseur service et réception

C

1

20

3. Direction de la Documentation française

C

1

20

Responsable de département chargé des ressources humaines

A

1

50

Chef de la mission contrôle de gestion

A

1

40

Responsable de département relevant de la fonction éditoriale

A

4

40

Rédacteurs en chef

A

3

40

Responsable d'unité de facturation

B

1

30

Secrétaire de rédaction

B

4

20

Opérateur PAO

C

3

20

Technicien d'édition

B

1

20

Administrateur de sites web

B

1

20

Gestionnaire de sites web

C

1

20

Aides-comptable

C

1

20

Responsable de l'atelier de routage

C

1

20

Agent d'entretien du service intérieur

C

2

15

Agent chargé de la formation continue des personnels (micro-informatique)

C

1

20

Responsable des affranchissements postaux

C

2

15 à 20

Responsable de l'unité de façonnage

C

1

20

Responsable de magasin

C

1

20

Responsable de caisse

C

1

15

Conducteur de machine

C

8

15

4. Service d'information du Gouvernement

Chef du département administration générale

A

1

50

Responsable du service intérieur et du matériel

C

1

20

Responsable de la diffusion

C

1

20

Secrétariat de direction

C

1

20

5. Direction générale des médias et des industries culturelles

Secrétaire général

A

1

50

Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la Commission paritaire des publications et agences de presse

A

1

40

Statisticien spécialisé

B

1

30

Responsable de la gestion du fichier du dépôt légal

C

2

20

6. Centres interministériels de renseignements administratifs

Agent d'orientation

B ou C

9

20

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilité

Nombre d'emplois

Nombre de points alloués par emploi (en points majorés)

1. Services centraux

Chef de cabinet du secrétaire général du Gouvernement

A

1

50

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

A

1

50

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

A

6

50

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, chef de secteur au département de l'activité normative

A

3

50

Adjoint au chef du service de documentation

A

1

50

Chef de bureau chargé de l'achat public

A

1

50

Chef de bureau chargé de la gestion administrative des personnels

A

1

50

Chef de la section affectation et carrières

A

1

40

Responsable des questions réglementaires et statutaires relatives aux personnels des services du Premier ministre

A

1

40

Responsable de gestion logistique

A

1

40

Responsable coordonnateur de la fonction achats

A

1

40

Responsable de gestion du personnel

A

1

30

Responsable de gestion budgétaire ou juridico-financière

A

2

25

Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière (agents non titulaires, pensions et validations de service, détachements, pilotage de la fonction rémunération, planification de la formation, logement social)

B ou C

6

20 ou 30

Contrôleur de gestion

B

1

30

Coordonnateur de cellule affaires générales

B

1

30

Gestionnaire comptable et budgétaire

B

1

30

Chef du secrétariat du secteur des textes en conseil des ministres et contentieux au département de l'activité normative

B

1

30

Responsable de l'organisation des secrétariats rattachés au secrétariat général du Gouvernement

B ou C

2

20

Moniteur bureautique

B ou C

2

20

Chef d'atelier coordinateur du parc automobile

C

1

20

Responsable de bureau à ordre

C

1

20

Coordonnateur de service intérieur

C

1

20

Chef de l'atelier central d'impression

C

1

20

Chef de l'atelier de mécanique du parc automobile

C

1

20

Assistant de gestion de ressources humaines

C

1

20

Assistant de gestion financière

C

1

20

Assistant de gestion logistique polyvalent

C

3

20

Assistant de contrôle

C

1

20

Responsable de magasin

C

1

20

Régulateur en charge de la coordination et de l'exécution des ordres de transport

C

1

20

2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Secrétaire général

A

1

50

Chef du bureau des politiques sociales

A

1

50

Responsable de la cellule concours

A

1

30

Responsable de la cellule de gestion des administrateurs civils

A

1

30

Gestionnaire du recensement des concours

B ou C

1

20

Responsable de l'atelier de reprographie et de l'expédition du courrier

C

3

20

Assistant documentaire

C

1

20

Superviseur service et réception

C

1

20

3. Direction de la Documentation française

C

1

20

Responsable de département chargé des ressources humaines

A

1

50

Chef de la mission contrôle de gestion

A

1

40

Responsable de département relevant de la fonction éditoriale

A

4

40

Rédacteurs en chef

A

3

40

Responsable d'unité de facturation

B

1

30

Secrétaire de rédaction

B

4

20

Opérateur PAO

C

3

20

Technicien d'édition

B

1

20

Administrateur de sites web

B

1

20

Gestionnaire de sites web

C

1

20

Aides-comptable

C

1

20

Responsable de l'atelier de routage

C

1

20

Agent d'entretien du service intérieur

C

2

15

Agent chargé de la formation continue des personnels (micro-informatique)

C

1

20

Responsable des affranchissements postaux

C

2

15 à 20

Responsable de l'unité de façonnage

C

1

20

Responsable de magasin

C

1

20

Responsable de caisse

C

1

15

Conducteur de machine

C

8

15

4. Service d'information du Gouvernement

Chef du département administration générale

A

1

50

Responsable du service intérieur et du matériel

C

1

20

Responsable de la diffusion

C

1

20

Secrétariat de direction

C

1

20

5. Direction du développement des médias

Secrétaire général

A

1

50

Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la Commission paritaire des publications et agences de presse

A

1

40

Statisticien spécialisé

B

1

30

Responsable de la gestion du fichier du dépôt légal

C

2

20

6. Centres interministériels de renseignements administratifs

Agent d'orientation

B ou C

9

20