JORF n°0067 du 19 mars 2008

Article 1

Article 1

Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme ci-après à compter du 1er janvier 2008 :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NIVEAU
de responsabilité|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE
de points alloués
par emploi
(en points majorés)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|----------------------|-------------------------------------------------------------------------| |1. Service centraux :
Remplacer :
« Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière (agents non titulaires, pensions et validations de service, détachements, pilotage de la fonction rémunération, planification de la formation, logement social)| B | 6 | 30 | | par :
« Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière (agents non titulaires, pensions et validations de service, détachements, pilotage de la fonction rémunération, planification de la formation, logement social) » | B ou C | 6 | 20 ou 30 | | 2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique :
Remplacer :
« Chef de bureau chargé des affaires générales et budgétaires » | A | 1 | 50 | | par :
« Secrétaire général » | A | 1 | 50 | | Ajouter :
« Chef du bureau des politiques sociales » | A | 1 | 50 | | Remplacer :
« Adjoint du responsable du secrétariat central » | C | 1 | 20 | | par :
« Superviseur service et réception » | C | 1 | 20 |


Historique des versions

Version 1

Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme ci-après à compter du 1er janvier 2008 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points alloués

par emploi

(en points majorés)

1. Service centraux :

Remplacer :

« Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière (agents non titulaires, pensions et validations de service, détachements, pilotage de la fonction rémunération, planification de la formation, logement social)

B

6

30

par :

« Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière (agents non titulaires, pensions et validations de service, détachements, pilotage de la fonction rémunération, planification de la formation, logement social) »

B ou C

6

20 ou 30

2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique :

Remplacer :

« Chef de bureau chargé des affaires générales et budgétaires »

A

1

50

par :

« Secrétaire général »

A

1

50

Ajouter :

« Chef du bureau des politiques sociales »

A

1

50

Remplacer :

« Adjoint du responsable du secrétariat central »

C

1

20

par :

« Superviseur service et réception »

C

1

20