Arrêté du 23 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 1991

Art. 1

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Modification des attributions de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à différents emplois des services centraux et autres directions, avec un nombre de points alloués par emploi selon leur niveau de responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 1991Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. 1

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