Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à différents emplois des services centraux et autres directions, avec un nombre de points alloués par emploi selon leur niveau de responsabilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 1991Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 14 octobre 1991Art. 1