Arrêté du 15 février 2006

Article 1

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Article 1

Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
Sont supprimées les dotations de nouvelle bonification indiciaire suivantes à compter du 1er janvier 2005 :

Sont modifiées les dotations de nouvelle bonification indiciaire suivantes à compter du 1er janvier 2005 :

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Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
Sont supprimées les dotations de nouvelle bonification indiciaire suivantes à compter du 1er janvier 2005 :

Sont modifiées les dotations de nouvelle bonification indiciaire suivantes à compter du 1er janvier 2005 :

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