JORF n°41 du 17 février 2006

Article 1

Article 1

Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
Sont supprimées les dotations de nouvelle bonification indiciaire suivantes à compter du 1er janvier 2005 :

Sont modifiées les dotations de nouvelle bonification indiciaire suivantes à compter du 1er janvier 2005 :


Historique des versions

Version 1

Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

Sont supprimées les dotations de nouvelle bonification indiciaire suivantes à compter du 1er janvier 2005 :

Sont modifiées les dotations de nouvelle bonification indiciaire suivantes à compter du 1er janvier 2005 :