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Arrêté du 14 novembre 2019

pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat pour les années 2020 à 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de promotion des architectes et urbanistes de l'État (2020-2023)

Résumé. Un arrêté fixe à 21% le taux de promotion des architectes et urbanistes de l'État pour les années 2020 à 2022, remplaçant les anciennes règles.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, notamment son article 14 ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 octobre 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 novembre 2019

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Taux de promotion des architectes et urbanistes

Résumé. Un arrêté fixe à 21% le taux de promotion des architectes et urbanistes de l'État pour les années 2020 à 2022.

Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 21% pour les années 2020, 2021 et 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 14
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 14
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Suppression des taux fixés pour les années précédentes

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 18 novembre 2016, qui fixaient des taux pour les années 2017 à 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2019

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer les anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de gestion,

S. Schtahaups

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des métiers et des carrières

C. Mesclon

En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2019

Arrêté du 14 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3