En vigueur depuis le 18 novembre 2019
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Taux de promotion des architectes et urbanistes
Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 21% pour les années 2020, 2021 et 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 14
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