Arrêté du 14 novembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 21% pour les années 2020, 2021 et 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des architectes et urbanistes

Résumé. Un arrêté fixe à 21% le taux de promotion des architectes et urbanistes de l'État pour les années 2020 à 2022.

Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 21% pour les années 2020, 2021 et 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 14
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 14

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2019

Source : Légifrance