Arrêté du 14 novembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2019

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer les anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2019

Source : Légifrance