Arrêté du 14 novembre 2017

Article 4

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Article 4

1° Le complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir comprend, pour l'année 2022, une part principale et une part complémentaire liée à l'évaluation des objectifs interministériels.
2° Le montant maximal, pour l'année 2022, du complément indemnitaire annuel, mentionné à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires) , est fixé et se décline par parts ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) (EN EUROS)
PART PRINCIPALE MAXIMALE PART COMPLEMENTAIRE
MAXIMALE
MONTANT TOTAL
MAXIMAL DU CIA
Groupe 1 21 850 6 555 28 405
Groupe 2 21 350 6 405 27 755
Groupe 3 20 850 6 255 27 105
Groupe 4 18 210 5 463 23 673
Groupe 5 17 710 5 313 23 023
Groupe 6 17 210 5 163 22 373

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Fixation des montants maximaux du CIA pour les fonctionnaires en 2022

Résumé. Un décret fixe les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour les fonctionnaires en 2022, selon leur groupe de fonctions.

1° Le complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir comprend, pour l'année 2022, une part principale et une part complémentaire liée à l'évaluation des objectifs interministériels.
2° Le montant maximal, pour l'année 2022, du complément indemnitaire annuel, mentionné à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires) , est fixé et se décline par parts ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) (EN EUROS)
PART PRINCIPALE MAXIMALE PART COMPLEMENTAIRE
MAXIMALE
MONTANT TOTAL
MAXIMAL DU CIA
Groupe 1 21 850 6 555 28 405
Groupe 2 21 350 6 405 27 755
Groupe 3 20 850 6 255 27 105
Groupe 4 18 210 5 463 23 673
Groupe 5 17 710 5 313 23 023
Groupe 6 17 210 5 163 22 373

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 31 décembre 2021art. 1 : Modification des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

En résumé. L'article modifie la structure et le calcul du complément indemnitaire annuel pour 2022, en introduisant une part principale et une part complémentaire liée à l'évaluation des objectifs interministériels, avec des montants maximaux détaillés par groupe de fonctions.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance