Arrêté du 31 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2017

Art. 4

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Modification des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour les fonctionnaires sont fixés et divisés en deux parts pour l'année 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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