Arrêté du 14 novembre 2016

Article 7

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Article 7

La directrice générale des douanes et des droits indirects, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2017

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Exécution et publication d'un arrêté sur les autovaccins vétérinaires

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2016 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et des droits indirects, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Source : Légifrance